Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre David Benkoel et toute personne effectuant un achat sur le site derrierelemiroir.systeme.io (e-books, masterclasses, séances de consultation).
Paiement et fiscalité
Les prix sont exprimés en Euros. En vertu du statut d'Osek Patur (Israël), la TVA n'est pas facturée sur les prestations et ventes internationales. Le paiement est exigible au moment de la commande via les services sécurisés Stripe ou PayPal.
Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement sous forme de lien de téléchargement ou d'accès à un espace membre sécurisé hébergé par Systeme.io.
Droit de rétractation
Conformément aux usages du commerce électronique et au Code de la consommation (Art. L221-28), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable de l'utilisateur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis lors de la validation de la commande.
Responsabilité
L'accompagnement proposé par David Benkoel ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique. En cas de crise aiguë ou d'urgence, l'utilisateur est invité à contacter les services de secours de son pays.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit israélien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'Éditeur.
Ressources
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Informations légales